Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2021 à DOMECY SUR CURE, il a été constitué une société par actions simplifiée.
Dénomination sociale :
AVALLON BIO DECHETS
Forme : Société par actions simplifiée.
Objet : Traitement et collecte de bio-déchets.
Capital social : 2 000 euros.
Siège social : Ferme de Côme, 89450 DOMECY SUR CURE.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Président : M. Christophe ROUSSEAU, demeurant Ferme de Côme, 89450 DOMECY SUR CURE.
Directeur Général : M. Frédéric RAUSCENT, demeurant 3 chemin de l’Eglise, 89450 DOMECY SUR CURE.
Admission aux assemblées et droit de vote : Pas de distinction entre actionnaires. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Cessions d’actions: Libre entre actionnaires. Toute autre cession nécessite un agrément préalable donné par décision collective prise à la majorité absolue des voix des actionnaires présents ou représentés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (Yonne).
Pour avis et mention, le gérant.
Dénomination sociale :
AVALLON BIO DECHETS
Forme : Société par actions simplifiée.
Objet : Traitement et collecte de bio-déchets.
Capital social : 2 000 euros.
Siège social : Ferme de Côme, 89450 DOMECY SUR CURE.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Président : M. Christophe ROUSSEAU, demeurant Ferme de Côme, 89450 DOMECY SUR CURE.
Directeur Général : M. Frédéric RAUSCENT, demeurant 3 chemin de l’Eglise, 89450 DOMECY SUR CURE.
Admission aux assemblées et droit de vote : Pas de distinction entre actionnaires. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.
Cessions d’actions: Libre entre actionnaires. Toute autre cession nécessite un agrément préalable donné par décision collective prise à la majorité absolue des voix des actionnaires présents ou représentés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au Greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (Yonne).
Pour avis et mention, le gérant.