Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 10 janvier 2022, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée :
Dénomination sociale :
EARL JOUY BRUNO
Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 7 500 €.
Siège social : 31 rue Georges Cerneau - 89140 CUY.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports : Numéraire : 7 500 €.
Gérant : M. Bruno JOUY demeurant à CUY (89140), 31 rue Georges Cerneau.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (Yonne).
Pour avis et mention, la gérance.
Dénomination sociale :
EARL JOUY BRUNO
Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 7 500 €.
Siège social : 31 rue Georges Cerneau - 89140 CUY.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports : Numéraire : 7 500 €.
Gérant : M. Bruno JOUY demeurant à CUY (89140), 31 rue Georges Cerneau.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de SENS (Yonne).
Pour avis et mention, la gérance.