AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF
Association ŒUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (OHFOM) - Loi du 01/07/1901, siège social 75015 PARIS - 42 rue des Volontaires, déclarée en Préfecture de Paris le 05/08/1927, Siren n° 309 802 205, ayant pour objet d'apporter une assistance aux populations (Association apporteuse)
Association AGES ADAPEI, Loi du 01/07/1901, siège social 21000 DIJON - 6 rue de la résistance, déclarée en Préfecture de Côte d'Or le 23/08/1995, Siren n°412 032 179, ayant pour objet la gestion des établissements et services créés par l'A.D.A.P.E.I. de la Côte d'Or (association Bénéficiaire)
Aux termes d'un acte SSP en date du 20/12/2017, sur la base d'une situation intermédiaire de son établissement FAM MAISON STE ELISABETH à la date du 30/09/2017, l'OHFOM fait apport à l'AGES ADAPEI de sa branche complète et autonome d'activité FAM MAISON STE ELISABETH avec une prise d'effet fixée au 01/01/2018.
L'actif apporté et le passif pris en charge, évalués à titre provisoire selon la méthode de la valeur nette comptable, s'élèvent respectivement à 1.882.948.64 € et 662.106,20 €, soit un actif net apporté de 1.220.842,44 €. La désignation des actifs et passifs transférés et leur évaluation seront déterminées à titre définitif sur la base de leur consistance réelle au 31/12/2017.
En contrepartie à l'apport, l'AGES ADAPEI se substitue à toutes les obligations de l'OHFOM se rapportant à tous les éléments apportés, notamment à l'égard des engagements et garanties attachés aux apports et à tous contrats transférés et s'engage à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la poursuite de l'activité portée par l'établissement apporté.
Les créanciers pourront faire opposition à l'opération auprès du TGI de Dijon.
Pour avis
Le Président OHFOM
Le Président AGES ADAPEI
Association ŒUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE (OHFOM) - Loi du 01/07/1901, siège social 75015 PARIS - 42 rue des Volontaires, déclarée en Préfecture de Paris le 05/08/1927, Siren n° 309 802 205, ayant pour objet d'apporter une assistance aux populations (Association apporteuse)
Association AGES ADAPEI, Loi du 01/07/1901, siège social 21000 DIJON - 6 rue de la résistance, déclarée en Préfecture de Côte d'Or le 23/08/1995, Siren n°412 032 179, ayant pour objet la gestion des établissements et services créés par l'A.D.A.P.E.I. de la Côte d'Or (association Bénéficiaire)
Aux termes d'un acte SSP en date du 20/12/2017, sur la base d'une situation intermédiaire de son établissement FAM MAISON STE ELISABETH à la date du 30/09/2017, l'OHFOM fait apport à l'AGES ADAPEI de sa branche complète et autonome d'activité FAM MAISON STE ELISABETH avec une prise d'effet fixée au 01/01/2018.
L'actif apporté et le passif pris en charge, évalués à titre provisoire selon la méthode de la valeur nette comptable, s'élèvent respectivement à 1.882.948.64 € et 662.106,20 €, soit un actif net apporté de 1.220.842,44 €. La désignation des actifs et passifs transférés et leur évaluation seront déterminées à titre définitif sur la base de leur consistance réelle au 31/12/2017.
En contrepartie à l'apport, l'AGES ADAPEI se substitue à toutes les obligations de l'OHFOM se rapportant à tous les éléments apportés, notamment à l'égard des engagements et garanties attachés aux apports et à tous contrats transférés et s'engage à affecter l'ensemble des biens et droits apportés exclusivement à la poursuite de l'activité portée par l'établissement apporté.
Les créanciers pourront faire opposition à l'opération auprès du TGI de Dijon.
Pour avis
Le Président OHFOM
Le Président AGES ADAPEI