Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 avril 2022, il a été constitué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée :
Dénomination sociale :
EARL COSTE CHRISTIAN
Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 514 000 €.
Siège social : 18 rue du Val - 89740 CRUZY LE CHÂTEL.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en nature : Apport de biens meubles pour un montant net de 513 992,46 € et de numéraire pour un montant de 7,54 €.
Gérant : M. Christian COSTE demeurant à CRUZY LE CHÂTEL (89740), 18 rue du Val.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (Yonne).
Pour avis et mention, la gérance.
Dénomination sociale :
EARL COSTE CHRISTIAN
Forme : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil, à l’exception de l’article 1844-5, par les articles L. 324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 514 000 €.
Siège social : 18 rue du Val - 89740 CRUZY LE CHÂTEL.
Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Apports en nature : Apport de biens meubles pour un montant net de 513 992,46 € et de numéraire pour un montant de 7,54 €.
Gérant : M. Christian COSTE demeurant à CRUZY LE CHÂTEL (89740), 18 rue du Val.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés qui sont libres lorsque la société a deux associés.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE (Yonne).
Pour avis et mention, la gérance.