AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAMVRES du 08/04/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : CARPAS
Siège social : 12 rue de la Résistance, 89300 CHAMVRES
Objet social :
- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société;
- l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires;
- la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés;
- le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Carine VAUTRIN, née le 22/06/1975 à JOIGNY demeurant 12 rue de la Résistance 89300 CHAMVRES
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Sens.
Pour avis La Gérance
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAMVRES du 08/04/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : CARPAS
Siège social : 12 rue de la Résistance, 89300 CHAMVRES
Objet social :
- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société;
- l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires;
- la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés;
- le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 100 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Carine VAUTRIN, née le 22/06/1975 à JOIGNY demeurant 12 rue de la Résistance 89300 CHAMVRES
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de Sens.
Pour avis La Gérance