Succession vacante Monsieur Jean-Claude CAPLOT
Par ordonnance du 31 Mars 2022, sur requête de Monsieur Stéphane THEAU et Madame Isabelle THEAU, le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES a :
- déclaré vacante la succession de Monsieur Jean-Claude CAPLOT, né le 26 Juin 1945 à WASSIGNY (02) et décédé le 15 Août 2021 à MANTES-LA-JOLIE (78),
- désigné le Service du Domaine en qualité de Curateur de sa succession, avec la mission définie aux articles 809-2 et suivants du Code Civil
- déclaré vacante la succession de Monsieur Jean-Claude CAPLOT, né le 26 Juin 1945 à WASSIGNY (02) et décédé le 15 Août 2021 à MANTES-LA-JOLIE (78),
- désigné le Service du Domaine en qualité de Curateur de sa succession, avec la mission définie aux articles 809-2 et suivants du Code Civil