Par délibération n°DEL220321200025 du 21/03/2022, la ville de Sens a émis un avis favorable à la création d'une Zone d'Aménagement Différé (ZAD) sur le secteur dit " les Boutours ". La ville de Sens informe qu'en date du 2 mai 2022, le Préfet a pris l'arrêté n°DDT/SAAT/2022/0037 portant création de ladite ZAD sur le territoire des communes de Sens et Maillot.
Les communes de Sens et Maillot sont désignées bénéficiaires du droit de préemption qui est ouvert pendant une période de 6 ans renouvelable à compter de l'ensemble des formalités de publicité prévues à l'article R 212-2 du Code de l'Urbanisme.
Copie de la décision et un plan précisant le périmètre de la zone seront déposés aux mairies de Sens et Maillot.
Les communes de Sens et Maillot sont désignées bénéficiaires du droit de préemption qui est ouvert pendant une période de 6 ans renouvelable à compter de l'ensemble des formalités de publicité prévues à l'article R 212-2 du Code de l'Urbanisme.
Copie de la décision et un plan précisant le périmètre de la zone seront déposés aux mairies de Sens et Maillot.