Par acte SSP du 18/05/2022 il a été constitué une SCI d’attribution dénommée :
SCI D'ATTRIBUTION OPÉRA
Siège social : 650, Route de la Ville 38520 VENOSC
Capital : 1.000€
Objet :L’acquisition, par voie d’achat auprès du propriétaire, la SASU TEMPLUM, d’un terrain situé sur la commune de VENOSC (38520) et cadastré 623 section 534 AC, étant précisé que VENOSC est une commune déléguée à la suite de la création de la commune des DEUX ALPES ; L’aménagement dudit terrain en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété et en jouissance ; Le dépôt d’un permis de construire valant division et si nécessaire l’établissement d’un état descriptif de division et/ou d’un règlement de copropriété ; La gestion et l'entretien de cet ensemble immobilier jusqu'à la mise en place le cas échéant d'une organisation différente. Eventuellement, le cautionnement hypothécaire par la Société qui sera limitée à la garantie des emprunts contractés par les associés pour payer ou rembourser des appels de fonds. Ledit cautionnement sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. La saisie du gage vaudra retrait de l'associé titulaire des droits sociaux correspondant aux biens saisis et ne pourra être effectuée que lorsque seront réunies les conditions auxquelles un tel retrait est subordonné. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet dans la mesure où ces opérations ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants, et R. 212-1, du Code de la construction et de l’habitation et ne lui font pas perdre son caractère civil.
Gérant : M BELLET Jean-Luc, 650, Route de la Ville 38520 VENOSC.
Cession de parts : Agrément requis pour tous les cessionnaires.
Durée : 15 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE
Capital : 1.000€
Objet :L’acquisition, par voie d’achat auprès du propriétaire, la SASU TEMPLUM, d’un terrain situé sur la commune de VENOSC (38520) et cadastré 623 section 534 AC, étant précisé que VENOSC est une commune déléguée à la suite de la création de la commune des DEUX ALPES ; L’aménagement dudit terrain en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété et en jouissance ; Le dépôt d’un permis de construire valant division et si nécessaire l’établissement d’un état descriptif de division et/ou d’un règlement de copropriété ; La gestion et l'entretien de cet ensemble immobilier jusqu'à la mise en place le cas échéant d'une organisation différente. Eventuellement, le cautionnement hypothécaire par la Société qui sera limitée à la garantie des emprunts contractés par les associés pour payer ou rembourser des appels de fonds. Ledit cautionnement sera strictement limité aux parties divises et indivises de l'immeuble social auxquelles le bénéficiaire du crédit aura vocation en propriété. La saisie du gage vaudra retrait de l'associé titulaire des droits sociaux correspondant aux biens saisis et ne pourra être effectuée que lorsque seront réunies les conditions auxquelles un tel retrait est subordonné. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet dans la mesure où ces opérations ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants, et R. 212-1, du Code de la construction et de l’habitation et ne lui font pas perdre son caractère civil.
Gérant : M BELLET Jean-Luc, 650, Route de la Ville 38520 VENOSC.
Cession de parts : Agrément requis pour tous les cessionnaires.
Durée : 15 ans à compter de son immatriculation au RCS de GRENOBLE