FRAISSES-UNIEUX BASKET 42
Association déclarée à la Préfecture de Saint-Etienne
le 05 novembre 1973
Siège social : Gymnase Jules Ferry, Rue Jules Ferry 42490 Fraisses
SIREN : 392 554 598
(association absorbante)AL ROCHE LA MOLIERE BASKET
Association déclarée à la Préfecture de Saint-Etienne
le 20 avril 2007
Siège social : 2 Rue Gambetta, 42230 Unieux
SIREN : 498 591 403
(association absorbée)
Objet des associations : L'absorbante a pour objet : Poursuivre
l'éducation populaire de ses membres par la formation morale,
sociale, artistique, musicale et sportive.
L'absorbée a pour objet : La pratique du basket-ball toutes catégories confondues garçons et filles.
Désignation et évaluation de l'actif et du passif dont la transmission
est prévue :
Actif : 0 €
Passif :0 €
La valeur nette des biens et droits apportés ressort à : 0.
Date du projet de fusion : 18 avril 2022.
Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant
statuer sur l'opération : 27 juillet 2022.
L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation
à la date de la réalisation de la fusion.
Association déclarée à la Préfecture de Saint-Etienne
le 05 novembre 1973
Siège social : Gymnase Jules Ferry, Rue Jules Ferry 42490 Fraisses
SIREN : 392 554 598
(association absorbante)AL ROCHE LA MOLIERE BASKET
Association déclarée à la Préfecture de Saint-Etienne
le 20 avril 2007
Siège social : 2 Rue Gambetta, 42230 Unieux
SIREN : 498 591 403
(association absorbée)
Objet des associations : L'absorbante a pour objet : Poursuivre
l'éducation populaire de ses membres par la formation morale,
sociale, artistique, musicale et sportive.
L'absorbée a pour objet : La pratique du basket-ball toutes catégories confondues garçons et filles.
Désignation et évaluation de l'actif et du passif dont la transmission
est prévue :
Actif : 0 €
Passif :0 €
La valeur nette des biens et droits apportés ressort à : 0.
Date du projet de fusion : 18 avril 2022.
Date prévue pour la réunion des organes délibérants devant
statuer sur l'opération : 27 juillet 2022.
L'association absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation
à la date de la réalisation de la fusion.