AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 mars 2012,
Madame Christianne Lucienne Jeanne CORNUS, en son vivant Retraitée,
veuve de Monsieur Eugène Henri Roger PUGINIER, , demeurant à TOULOUSE
(31000) 30 chemin Heredia.
Née à TOULOUSE (31000), le 2 septembre 1927.
Décédée à MURET (31600) (FRANCE) , le 9 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes
du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie
NORMAND , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
"PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la
Liberté, le 6 avril 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa
saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé
auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie NORMAND, notaire à CRECY-LA-CHAPELLE, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 2 mars 2012,
Madame Christianne Lucienne Jeanne CORNUS, en son vivant Retraitée,
veuve de Monsieur Eugène Henri Roger PUGINIER, , demeurant à TOULOUSE
(31000) 30 chemin Heredia.
Née à TOULOUSE (31000), le 2 septembre 1927.
Décédée à MURET (31600) (FRANCE) , le 9 mars 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes
du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvie
NORMAND , Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
"PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la
Liberté, le 6 avril 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa
saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé
auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvie NORMAND, notaire à CRECY-LA-CHAPELLE, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TOULOUSE de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.