Par acte SSP du 23/05/2022 il a été constitué une SAS dénommée :
ACEA FRANCE
Siège social : 60 Rue Charles de Foucauld 33150 CENON
Capital : 2.500€
Objet : EXPERTISE AMIABLE DANS LE
BATIMENT LA CONSTRUCTION ET L'IMMOBILIER
AVEC ARBITRAGE CONSEIL TECHNIQUE,
MEDIATION ET EN COMPLEMENT ASSISTANCE A
MATRISE D'OUVRAGE
Président : M DE ALMEIDA CASTRO José, 7 chemin des Sablons 33450 ST LOUBES.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de la majorité des voix des actionnaires représentant au moins 60% des actions..
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX
Capital : 2.500€
Objet : EXPERTISE AMIABLE DANS LE
BATIMENT LA CONSTRUCTION ET L'IMMOBILIER
AVEC ARBITRAGE CONSEIL TECHNIQUE,
MEDIATION ET EN COMPLEMENT ASSISTANCE A
MATRISE D'OUVRAGE
Président : M DE ALMEIDA CASTRO José, 7 chemin des Sablons 33450 ST LOUBES.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de la majorité des voix des actionnaires représentant au moins 60% des actions..
Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au RCS de BORDEAUX