EARL D’ARTUS
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 88 420,43 euros
Siège social : 9 rue des Chenevières – Neuilly 89113 VALRAVILLON
379 411 242 RCS SENS
L’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2022 a décidé :
- D’augmenter le capital social de 38 071,57 €, ce qui le porte à 126 492 €,
- De transformer l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau, en une Société Civile d’Exploitation Agricole.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA D’ARTUS.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 126 492 €.
Siège social : 9 rue des Chenevières, Neuilly 89113 VALRAVILLON
Durée : Jusqu’au 3 octobre 2040.
Gérant : M. Jean-Christophe ROUSSELAT, demeurant 9 rue des Chenevières – Neuilly 89113 VALRAVILLON.
Cessions de parts : Libres en cas de cession au conjoint, à ses descendants ou ascendants, à l’un de ses co-associés ou au conjoint de l’un d’eux, et soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans les autres cas.
Pour avis, la gérance.
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 88 420,43 euros
Siège social : 9 rue des Chenevières – Neuilly 89113 VALRAVILLON
379 411 242 RCS SENS
L’assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2022 a décidé :
- D’augmenter le capital social de 38 071,57 €, ce qui le porte à 126 492 €,
- De transformer l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, sans création d’un être moral nouveau, en une Société Civile d’Exploitation Agricole.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA D’ARTUS.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 126 492 €.
Siège social : 9 rue des Chenevières, Neuilly 89113 VALRAVILLON
Durée : Jusqu’au 3 octobre 2040.
Gérant : M. Jean-Christophe ROUSSELAT, demeurant 9 rue des Chenevières – Neuilly 89113 VALRAVILLON.
Cessions de parts : Libres en cas de cession au conjoint, à ses descendants ou ascendants, à l’un de ses co-associés ou au conjoint de l’un d’eux, et soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans les autres cas.
Pour avis, la gérance.