Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Monéteau du 1/07/2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : CAP'ANTO
Siège social : 14 bis rue de Sommeville, 89470 MONETEAU
Objet social :
- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société;
- l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires;
- la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés;
- le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Stéphanie FRONT, née le 16/07/1973 à AUXERRE demeurant 14 bis rue de Sommeville 89470 MONETEAU
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AUXERRE.
Pour avis
La Gérance
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : CAP'ANTO
Siège social : 14 bis rue de Sommeville, 89470 MONETEAU
Objet social :
- l'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société;
- l'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires;
- la conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non, et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés;
- le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société;
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Madame Stéphanie FRONT, née le 16/07/1973 à AUXERRE demeurant 14 bis rue de Sommeville 89470 MONETEAU
Clauses relatives aux cessions de parts : dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de AUXERRE.
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