INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, CRPCEN 91003 , le 24
juin 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
communauté de biens réduite aux acquêts entre :
Monsieur Olivier Bruno IMBAULT, autoentrepreneur et retraité, et Madame Anne
Valérie MORETTA, médecin orthodontiste, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200) 3 Rue Rigaud.
Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 12 mai 1955,
Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 8 décembre 1961.
Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 21 juin 2008 sous le régime
de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code
civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François Didier IMBAULT, notaire à
CORBEIL ESSONNES, le 16 mai 2008.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, CRPCEN 91003 , le 24
juin 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
communauté de biens réduite aux acquêts entre :
Monsieur Olivier Bruno IMBAULT, autoentrepreneur et retraité, et Madame Anne
Valérie MORETTA, médecin orthodontiste, demeurant ensemble à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200) 3 Rue Rigaud.
Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 12 mai 1955,
Madame est née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 8 décembre 1961.
Mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 21 juin 2008 sous le régime
de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code
civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François Didier IMBAULT, notaire à
CORBEIL ESSONNES, le 16 mai 2008.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.