EARL DU BOURG SUD
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 60 040,00 euros
Siège social : 8 rue des Grenouilles - Cidex 209 B - Laduz - 89110 VALRAVILLON
407 881 440 RCS SENS
L'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2022 a décidé de transformer l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, sans création d'un être moral nouveau, en une Société Civile d'Exploitation Agricole.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
SCEA DU BOURG SUD, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital : 60 040,00 €
Siège : 8 rue des Grenouilles - cidex 209 B - LADUZ 89110 VALRAVILLON
Durée : Jusqu'au 18 juin 2095
Gérant : M. Arnaud ROUSSELAT, demeurant 8 rue des Grenouilles - cidex 209 B - Laduz 89110 VALRAVILLON.
Cessions de parts libres en cas de cession au conjoint, à ses descendants ou ascendants, à l'un de ses co-associés ou au conjoint de l'un d'eux, et soumises à l'agrément de l'assemblée générale extraordinaire des associés dans les autres cas.
Pour avis, la gérance.
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 60 040,00 euros
Siège social : 8 rue des Grenouilles - Cidex 209 B - Laduz - 89110 VALRAVILLON
407 881 440 RCS SENS
L'assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2022 a décidé de transformer l'Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, sans création d'un être moral nouveau, en une Société Civile d'Exploitation Agricole.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
SCEA DU BOURG SUD, société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital : 60 040,00 €
Siège : 8 rue des Grenouilles - cidex 209 B - LADUZ 89110 VALRAVILLON
Durée : Jusqu'au 18 juin 2095
Gérant : M. Arnaud ROUSSELAT, demeurant 8 rue des Grenouilles - cidex 209 B - Laduz 89110 VALRAVILLON.
Cessions de parts libres en cas de cession au conjoint, à ses descendants ou ascendants, à l'un de ses co-associés ou au conjoint de l'un d'eux, et soumises à l'agrément de l'assemblée générale extraordinaire des associés dans les autres cas.
Pour avis, la gérance.