AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ainsi qu’aux projets d’abrogation des Cartes Communales de Rousson et Villiers Louis (89).
BAT en PJ
Devis pour 2 parutions :
Parution le 01/08/2022
Parution le 29/08/2022
Enquête publique unique relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal et son volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ainsi qu’aux projets d’abrogation des Cartes Communales de Rousson et Villiers Louis (89).
BAT en PJ
Devis pour 2 parutions :
Parution le 01/08/2022
Parution le 29/08/2022