AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Chichée du 6 juillet 2022,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : DOMAINE DE L'EQUINOXE ;
- Siège : 5 Route de Chablis à Chichée (89800) ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : La viticulture ;
- Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire versé dans la caisse sociale ;
- Gérance : David ROCHEREUX, Viticulteur, demeurant 5 Route de Chablis à Chichée (89800) en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS,
La gérance
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Chichée du 6 juillet 2022,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : DOMAINE DE L'EQUINOXE ;
- Siège : 5 Route de Chablis à Chichée (89800) ;
- Durée : 99 ans ;
- Objet : La viticulture ;
- Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire versé dans la caisse sociale ;
- Gérance : David ROCHEREUX, Viticulteur, demeurant 5 Route de Chablis à Chichée (89800) en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire.
Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS,
La gérance