Par acte SSP du 16/08/2022 il a été constitué une SAS dénommée :
ONE PATRIMOINE
Siège social : 12 rue Pierre Mendes France 31470 FONSORBES
Capital : 1.000€
Objet : Acquisition et exploitation d'immeubles d'habitation, bureaux ou locaux commerciaux
Président : M EVERTS ANTOINE, 12 rue Pierre Mendes France 31470 FONSORBES.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Cession libre si autorisée à l'unanimité des Associés fondateurs ou si réalisée des Associés Minoritaires ensemble ou isolément envers et au bénéfice de l'une des deux autres Associées fondateurs.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
Capital : 1.000€
Objet : Acquisition et exploitation d'immeubles d'habitation, bureaux ou locaux commerciaux
Président : M EVERTS ANTOINE, 12 rue Pierre Mendes France 31470 FONSORBES.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Cession libre si autorisée à l'unanimité des Associés fondateurs ou si réalisée des Associés Minoritaires ensemble ou isolément envers et au bénéfice de l'une des deux autres Associées fondateurs.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE