AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2017,
Madame Rolande Yvonne PIGNOLET, en son vivant retraité, demeurant à VAIRES-SUR-MARNE (77360) 28 avenue André Theuriet.
Née à PARIS DIXIEME ARRONDISSEMENT (75010), le 17 février 1929.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à JOSSIGNY (77600) (FRANCE), le 15 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du
procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Charline DENIS ,
Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ",
titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, le 5 septembre
2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du
notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charline DENIS, notaire à CRECY LA
CHAPELLE (77580) 1 rue de la Liberté, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la
réception par le greffe du tribunal judiciaire de MEAUX de l'expédition du procès-verbal
d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 octobre 2017,
Madame Rolande Yvonne PIGNOLET, en son vivant retraité, demeurant à VAIRES-SUR-MARNE (77360) 28 avenue André Theuriet.
Née à PARIS DIXIEME ARRONDISSEMENT (75010), le 17 février 1929.
Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à JOSSIGNY (77600) (FRANCE), le 15 mai 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du
procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Charline DENIS ,
Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ",
titulaire d'un Office Notarial à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, le 5 septembre
2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du
notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charline DENIS, notaire à CRECY LA
CHAPELLE (77580) 1 rue de la Liberté, référence CRPCEN : 77096, dans le mois suivant la
réception par le greffe du tribunal judiciaire de MEAUX de l'expédition du procès-verbal
d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.