S.E.L.A.R.L. CABINET JURIDIQUE LALANDE ET ASSOCIES
AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE SAINTES
5 Rue des Boucheries 17130 MONTENDRE
Avis de fusion et d'augmentation de capital
AGENCE SR BOIS
Société à responsabilité limitée au capital de 121.000 euros
Porté à 151.000 euros
Par l'effet de la fusion visée ci-après
Siège social: 4 Rue de Vieux Poux - 89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE
789 053 857 RCS SENS
Aux termes d'un procès-verbal en date du 5 août 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AGENCE SR BOIS a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date 20 juin 2022, aux termes duquel la société LIGNISENSUS, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis 4 Rue de Vieux Poux - 89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 853 999 R.C.S. SENS, a fait apport, à titre de fusion, à la société AGENCE SR BOIS de la totalité de son actif évalué à 301.990 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 64.956 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 237.034 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 30.000 euros pour le porter de 121.000 euros à 151.000 euros, par la création de 300 parts nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société LIGNISENSUS autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de quatre parts de la société AGENCE SR BOIS contre une action de la société LIGNISENSUS
La prime de fusion s'élève globalement à 29.258,50 euros.
Le mali de fusion s'élève à 272.224,50 euros.
La fusion est devenue définitive le 5 août 2022 ainsi qu'il résulte des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des associés de la société LIGNISENSUS et de la société AGENCE SR BOIS en date du même jour, la société LIGNISENSUS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société LIGNISENSUS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AGENCE SR BOIS et considérées comme accomplies par la société AGENCE SR BOIS depuis le 1er janvier 2022.
L'article 7 des statuts relatif au capital social et aux parts sociales a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
.Ancienne mention : "Le capital social est fixé à CENT VINGT ET UN MILLE euros (121.000 euros). Il est divisé en MILLE DEUX CENT DIX (1.210) parts sociales de CENT euros (100 euros) chacune, numérotées de 1 à 1.210, intégralement souscrites et libérées."
.Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE ET UN MILLE euros (151.000 euros). Il est divisé en MILLE CINQ CENT DIX (1.510) parts sociales de CENT euros (100 euros) chacune, numérotées de 1 à 1.510, intégralement souscrites et libérées."
Pour avis,
La Gérance
AVOCATS INSCRITS AU BARREAU DE SAINTES
5 Rue des Boucheries 17130 MONTENDRE
Avis de fusion et d'augmentation de capital
AGENCE SR BOIS
Société à responsabilité limitée au capital de 121.000 euros
Porté à 151.000 euros
Par l'effet de la fusion visée ci-après
Siège social: 4 Rue de Vieux Poux - 89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE
789 053 857 RCS SENS
Aux termes d'un procès-verbal en date du 5 août 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AGENCE SR BOIS a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date 20 juin 2022, aux termes duquel la société LIGNISENSUS, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, dont le siège social est sis 4 Rue de Vieux Poux - 89110 SAINT-MAURICE-THIZOUAILLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 518 853 999 R.C.S. SENS, a fait apport, à titre de fusion, à la société AGENCE SR BOIS de la totalité de son actif évalué à 301.990 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 64.956 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 237.034 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d'augmenter son capital d'un montant de 30.000 euros pour le porter de 121.000 euros à 151.000 euros, par la création de 300 parts nouvelles de 100 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la société LIGNISENSUS autres que la société absorbante en application des dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, à raison de quatre parts de la société AGENCE SR BOIS contre une action de la société LIGNISENSUS
La prime de fusion s'élève globalement à 29.258,50 euros.
Le mali de fusion s'élève à 272.224,50 euros.
La fusion est devenue définitive le 5 août 2022 ainsi qu'il résulte des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des associés de la société LIGNISENSUS et de la société AGENCE SR BOIS en date du même jour, la société LIGNISENSUS se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société LIGNISENSUS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AGENCE SR BOIS et considérées comme accomplies par la société AGENCE SR BOIS depuis le 1er janvier 2022.
L'article 7 des statuts relatif au capital social et aux parts sociales a été modifié, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
.Ancienne mention : "Le capital social est fixé à CENT VINGT ET UN MILLE euros (121.000 euros). Il est divisé en MILLE DEUX CENT DIX (1.210) parts sociales de CENT euros (100 euros) chacune, numérotées de 1 à 1.210, intégralement souscrites et libérées."
.Nouvelle mention : "Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE ET UN MILLE euros (151.000 euros). Il est divisé en MILLE CINQ CENT DIX (1.510) parts sociales de CENT euros (100 euros) chacune, numérotées de 1 à 1.510, intégralement souscrites et libérées."
Pour avis,
La Gérance