Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Auxerre du 15/09/2022, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : ECURIE CAVAL AUXERRE
SIEGE : 3 Route de Vallan à Auxerre (89000)
DUREE : 99 ans
OBJET : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, de toutes activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural :
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités,
- la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.
Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
-le commerce et la valorisation de chevaux, élevage, travail du cheval, pension, stage, enseignement, coaching.
-la vente et la location de matériel agricole et équin.
-la vente et la location de terrains agricoles et structures équestres.
CAPITAL : 1 500 euros
GERANCE : M. Quentin BERRY, demeurant 4 Rue de Chablis à Cheny (89400), pour une durée illimitée
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime des associés.
IMMATRICULATION AU RCS AUXERRE
Pour avis,
La gérance
DENOMINATION : ECURIE CAVAL AUXERRE
SIEGE : 3 Route de Vallan à Auxerre (89000)
DUREE : 99 ans
OBJET : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, de toutes activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural :
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités,
- la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation.
Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
-le commerce et la valorisation de chevaux, élevage, travail du cheval, pension, stage, enseignement, coaching.
-la vente et la location de matériel agricole et équin.
-la vente et la location de terrains agricoles et structures équestres.
CAPITAL : 1 500 euros
GERANCE : M. Quentin BERRY, demeurant 4 Rue de Chablis à Cheny (89400), pour une durée illimitée
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime des associés.
IMMATRICULATION AU RCS AUXERRE
Pour avis,
La gérance