Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Charny Orée de Puisaye du 1er juillet 2022,
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : EARL LE BOULAT BLANC - Siège : Le Boulat Blanc à Charny Orée de Puisaye (89120)
- Durée : 99 ans
- Objet : la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuse et de graines oléagineuses.
- Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire versé dans la caisse sociale
- Gérance : Noël FLET, Céréalier, demeurant Le Boulat Blanc à Charny Orée de Puisaye (89120) en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS, La gérance
Il a été institué une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) sous la forme d'une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l'exclusion de l'article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : EARL LE BOULAT BLANC - Siège : Le Boulat Blanc à Charny Orée de Puisaye (89120)
- Durée : 99 ans
- Objet : la culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuse et de graines oléagineuses.
- Capital : 7 500 euros, constitué uniquement au moyen d'apports en numéraire versé dans la caisse sociale
- Gérance : Noël FLET, Céréalier, demeurant Le Boulat Blanc à Charny Orée de Puisaye (89120) en sa qualité d'associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée
- Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées d'agrément les cessions consenties à des associés ou au conjoint de l'un d'eux ou à des ascendants ou descendants du cédant.
POUR AVIS, La gérance