GAEC TOBIET
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agréé au capital de 105 000,00 euros
Siège social : Chez Monsieur TOBIET Guy 89160 GIGNY
327 999 983 RCS AUXERRE
Par AGE du 30/09/2022, la collectivité des associés a décidé de :
- Transformer le groupement, sans création d'un être moral nouveau, en une Société Civile d'Exploitation Agricole.
- Réduire le capital social de 98 000,00 € afin de le porter à 7 000,00 €
- Augmenter le capital social de 6 999,00 € afin de le porter à 13 999,00 €
- De proroger la société en portant son terme au 04/09/2103.
Ces décisions prennent effet à compter du 30/09/2022.
Les caractéristiques de la société sous sa nouvelle forme seront les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA TOBIET.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Capital social : 13 999,00 €.
Siège social : Chez M. TOBIET Guy 89160 GIGNY.
Durée : Jusqu'au 17 septembre 2103.
Gérants : M. David TOBIET, demeurant 6 rue du Four 89160 GIGNY et Mme Chantal TOBIET, demeurant 12 rue du Four 89160 GIGNY.
Cessions de parts : Soumises à l'accord unanime des associés dans tous les cas, à l'exception des cessions entre associés qui sont libres.
Pour avis, la gérance.
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun agréé au capital de 105 000,00 euros
Siège social : Chez Monsieur TOBIET Guy 89160 GIGNY
327 999 983 RCS AUXERRE
Par AGE du 30/09/2022, la collectivité des associés a décidé de :
- Transformer le groupement, sans création d'un être moral nouveau, en une Société Civile d'Exploitation Agricole.
- Réduire le capital social de 98 000,00 € afin de le porter à 7 000,00 €
- Augmenter le capital social de 6 999,00 € afin de le porter à 13 999,00 €
- De proroger la société en portant son terme au 04/09/2103.
Ces décisions prennent effet à compter du 30/09/2022.
Les caractéristiques de la société sous sa nouvelle forme seront les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA TOBIET.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Capital social : 13 999,00 €.
Siège social : Chez M. TOBIET Guy 89160 GIGNY.
Durée : Jusqu'au 17 septembre 2103.
Gérants : M. David TOBIET, demeurant 6 rue du Four 89160 GIGNY et Mme Chantal TOBIET, demeurant 12 rue du Four 89160 GIGNY.
Cessions de parts : Soumises à l'accord unanime des associés dans tous les cas, à l'exception des cessions entre associés qui sont libres.
Pour avis, la gérance.