Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Auxerre du 01/08/2022, il a été constitué une société civile d'exploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SCEA LE PARADIS
SIEGE : 1 Chemin de l’Araignée à Chichée (89800)
DUREE : 99 ans
OBJET : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, de toutes activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural :
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités,
- la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
CAPITAL : 63 000 euros
GERANCE : M. Christian GASSER, demeurant 1 Chemin de l’Araignée à Chichée (89400), pour une durée illimitée
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime des associés.
IMMATRICULATION AU RCS AUXERRE
Pour avis, La gérance
DENOMINATION : SCEA LE PARADIS
SIEGE : 1 Chemin de l’Araignée à Chichée (89800)
DUREE : 99 ans
OBJET : La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, de toutes activités réputées agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural :
- l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités,
- la vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.
CAPITAL : 63 000 euros
GERANCE : M. Christian GASSER, demeurant 1 Chemin de l’Araignée à Chichée (89400), pour une durée illimitée
CESSION DE PARTS : Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec un agrément donné par décision collective unanime des associés.
IMMATRICULATION AU RCS AUXERRE
Pour avis, La gérance