AVIS
CHONE & ASSOCIES NOTAIRES
16 Place Jean Jaurès 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL :
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par :
M. Fabien Michel GUILLEMAN, exploitant agricole, et Mme Sarah Marie Geneviève
NOIREAU, dirigeante de société, son épouse, demeurant ensemble à DANNEMOINE (89), 3, rue Triboulet, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Modifications opérées :
(i) adjonction d'une société d'acquêts comprenant 55.762 actions de la société dénommée " MIDIS ", société par actions simplifiée au capital de 56.040,00 €, dont le siège social est situé à MIGENNES (Yonne), Les Latteux, RCS
SENS 811.757.145 ;
(ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ;
(iii) faculté de préciput en cas de décès sur les biens compris dans la société d'acquêts, en tout ou partie, en pleine propriété ou usufruit, au choix du conjoint survivant ;
(iv) reprise des apports en cas de séparation.
Notaire rédacteur de l'acte : Me Jérôme BERNECOLI, Notaire membre de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " CHONE et ASSOCIES ", titulaire d'un
Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 24 novembre 2022.
Information concernant l'opposition : opposition à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier, auprès de Me BERNECOLI, notaire à
Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent.
Pour insertion
Le notaire.
CHONE & ASSOCIES NOTAIRES
16 Place Jean Jaurès 54210 SAINT NICOLAS DE PORT
INSERTION - AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL :
Avis est donné de la modification du régime matrimonial par :
M. Fabien Michel GUILLEMAN, exploitant agricole, et Mme Sarah Marie Geneviève
NOIREAU, dirigeante de société, son épouse, demeurant ensemble à DANNEMOINE (89), 3, rue Triboulet, mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Modifications opérées :
(i) adjonction d'une société d'acquêts comprenant 55.762 actions de la société dénommée " MIDIS ", société par actions simplifiée au capital de 56.040,00 €, dont le siège social est situé à MIGENNES (Yonne), Les Latteux, RCS
SENS 811.757.145 ;
(ii) dispense de récompenses en cas de dissolution par décès ;
(iii) faculté de préciput en cas de décès sur les biens compris dans la société d'acquêts, en tout ou partie, en pleine propriété ou usufruit, au choix du conjoint survivant ;
(iv) reprise des apports en cas de séparation.
Notaire rédacteur de l'acte : Me Jérôme BERNECOLI, Notaire membre de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " CHONE et ASSOCIES ", titulaire d'un
Office Notarial à SAINT NICOLAS DE PORT (Meurthe-et-Moselle), 16, Place Jean Jaurès, le 24 novembre 2022.
Information concernant l'opposition : opposition à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier, auprès de Me BERNECOLI, notaire à
Saint Nicolas de Port (54210), 16, place Jean Jaurès.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation de la modification du régime matrimonial auprès du tribunal de grande instance compétent.
Pour insertion
Le notaire.