INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvie NORMAND , Notaire Associé de la Société
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial
à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, CRPCEN 77096 , le 28 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle
entre :
Monsieur Gilles TIREL, Retraité, et Madame Marie-Claude Roseline PETROVIC,
Retraitée, demeurant ensemble à GUERARD (77580) 86 rue de Gravin.
Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 10 mai 1954,
Madame est née à COULOMMIERS (77120) le 19 octobre 1956.
Mariés à la mairie de GUERARD (77580) le 16 avril 1977 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts)
Suivant acte reçu par Maître Sylvie NORMAND , Notaire Associé de la Société
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial
à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, CRPCEN 77096 , le 28 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle
entre :
Monsieur Gilles TIREL, Retraité, et Madame Marie-Claude Roseline PETROVIC,
Retraitée, demeurant ensemble à GUERARD (77580) 86 rue de Gravin.
Monsieur est né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 10 mai 1954,
Madame est née à COULOMMIERS (77120) le 19 octobre 1956.
Mariés à la mairie de GUERARD (77580) le 16 avril 1977 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des impôts)