INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Sylvie NORMAND , Notaire Associé de la Société
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial
à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, CRPCEN 77096 , le 28 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE
UNIVERSELLE entre :
Monsieur Michel Alphonse BRAVO, responsable commercial, et Madame Patricia
Dominique Pascale LUCZAK, Opératrice logistique, demeurant ensemble à SAINT-MERY
(77720) 5 rue Montgimont.
Monsieur est né à SAINT-MERY (77720) le 27 juillet 1958,
Madame est née à MELUN (77000) le 9 juin 1961.
Mariés à la mairie de SAINT-MERY (77720) le 8 septembre 1979 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des
impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les
trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire
Suivant acte reçu par Maître Sylvie NORMAND , Notaire Associé de la Société
d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "PORTALIS.77 ", titulaire d'un Office Notarial
à CRECY-LA-CHAPELLE, 1, Rue de la Liberté, CRPCEN 77096 , le 28 novembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la COMMUNAUTE
UNIVERSELLE entre :
Monsieur Michel Alphonse BRAVO, responsable commercial, et Madame Patricia
Dominique Pascale LUCZAK, Opératrice logistique, demeurant ensemble à SAINT-MERY
(77720) 5 rue Montgimont.
Monsieur est né à SAINT-MERY (77720) le 27 juillet 1958,
Madame est née à MELUN (77000) le 9 juin 1961.
Mariés à la mairie de SAINT-MERY (77720) le 8 septembre 1979 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale (Article 4 B du Code général des
impôts).
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans les
trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire