AVIS DE CONSTITUTION
JAPA CAPITAL
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 15 rue du Marchais, 89400 BUSSY EN OTHE
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BUSSY EN OTHE du 22 novembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : JAPA CAPITAL
Siège : 15 rue du Marchais, 89400 BUSSY EN OTHE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
- La prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés ;
- la fourniture de tous conseils, études et prestations de services administratifs, commerciaux, techniques, financiers, de gestion, marketing, et divers à des entreprises, l’apport d’affaires, et toutes opérations de nature à favoriser le développement d’un groupe de sociétés. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Anthony JACQUEMAIN demeurant 15 rue du Marchais 89400 BUSSY EN OTHE, demeurant 15 rue du Marchais , 89400 BUSSY EN OTHE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS.
POUR AVIS, le Président
JAPA CAPITAL
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 15 rue du Marchais, 89400 BUSSY EN OTHE
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BUSSY EN OTHE du 22 novembre 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : JAPA CAPITAL
Siège : 15 rue du Marchais, 89400 BUSSY EN OTHE
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
- La prise de participations directe ou indirecte dans toutes sociétés ;
- la fourniture de tous conseils, études et prestations de services administratifs, commerciaux, techniques, financiers, de gestion, marketing, et divers à des entreprises, l’apport d’affaires, et toutes opérations de nature à favoriser le développement d’un groupe de sociétés. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
- la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
- la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
- la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Anthony JACQUEMAIN demeurant 15 rue du Marchais 89400 BUSSY EN OTHE, demeurant 15 rue du Marchais , 89400 BUSSY EN OTHE
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SENS.
POUR AVIS, le Président