INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, CRPCEN 91003, le 20 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
communauté universelle entre :
Monsieur Jean-Marc DESBORNES, directeur du développement, et Madame
Corinne Raphaële LE DORIOL, graphothérapeute, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME
ARRONDISSEMENT (75017) 4 cour Saint Pierre.
Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 5 octobre 1958,
Madame est née à COLMAR (68000) le 19 janvier 1958.
Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 13 juin 1985
sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et
suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian TEXIER,
notaire à PARIS, le 21 mai 1985.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, CRPCEN 91003, le 20 décembre 2022, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la
communauté universelle entre :
Monsieur Jean-Marc DESBORNES, directeur du développement, et Madame
Corinne Raphaële LE DORIOL, graphothérapeute, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME
ARRONDISSEMENT (75017) 4 cour Saint Pierre.
Monsieur est né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 5 octobre 1958,
Madame est née à COLMAR (68000) le 19 janvier 1958.
Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 13 juin 1985
sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et
suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian TEXIER,
notaire à PARIS, le 21 mai 1985.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s'il y a lieu, seront reçues dans
les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.