Par acte notarié reçu par Maître Emmanuel YUNTA, notaire au sein de la SCP à VILLARS-LES-DOMBES, en date du 09/12/2022 enregistré au SIE de BOURG EN BRESSE (AIn) le 16/12/2022, dossier n° 202200077830, référence 0104P01 2022 N 02633,
Mr Eric Pascal MICOLAS et Mme Géneviève Marie-Madeleine COTTI
499 route de Meximieux 01330 VERSAILLEUX
Ont vendu à :
La Commune de BIRIEUX Collectivité territoriale personne morale de droit public située dans le département de l ' AIN dont l'adresse est à BIRIEUX (01330) Le Village identifiée au SIREN sous le numéro 210 100 459,
Un fonds de commerce de un fonds de commerce de RESTAURANT -BAR sis et exploité à BIRIEUX 01330 Le Village , connu sous le nom commercial AUBERGE DU GRAND BIRIEUX ,au prix de 120 000€.
L’entrée en jouissance a été fixée au 09/12/2022.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité en l'office Notarial de VILLARS LES DOMBES (AIN). et la correspondance En l'Office Notarial de VILLARS LES DOMBES (AIN).
Mr Eric Pascal MICOLAS et Mme Géneviève Marie-Madeleine COTTI
499 route de Meximieux 01330 VERSAILLEUX
Ont vendu à :
La Commune de BIRIEUX Collectivité territoriale personne morale de droit public située dans le département de l ' AIN dont l'adresse est à BIRIEUX (01330) Le Village identifiée au SIREN sous le numéro 210 100 459,
Un fonds de commerce de un fonds de commerce de RESTAURANT -BAR sis et exploité à BIRIEUX 01330 Le Village , connu sous le nom commercial AUBERGE DU GRAND BIRIEUX ,au prix de 120 000€.
L’entrée en jouissance a été fixée au 09/12/2022.
Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité en l'office Notarial de VILLARS LES DOMBES (AIN). et la correspondance En l'Office Notarial de VILLARS LES DOMBES (AIN).