Par acte SSP du 10/02/2023 il a été constitué une SASU dénommée :
FABRIC ARCHITECTURE
Siège social : 4 Boulevard Courbet 83110 SANARY SUR MER
Capital : 3.500€
Objet : La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre
Président : M MERABET Farid, 4 Boulevard Courbet 83110 SANARY SUR MER.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture).
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON
Capital : 3.500€
Objet : La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'œuvre
Président : M MERABET Farid, 4 Boulevard Courbet 83110 SANARY SUR MER.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : Les cessions d'actions à des tiers à titre onéreux ou gratuit ne peuvent être réalisées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions (Article 13-4° de la loi sur l'architecture).
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULON