PARUTION DANS AFFICHESPARISIENNE.COM prévue le 14/02/2023
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION - Décret n°2015-832 du 7 Juillet 2015
Aux termes de la réunion 11 juin 2022, Le bureau de l'Association Syndicale Générale
Libre - Les Luats, a validé le projet de fusion ci-après :
Entre
L'Association Syndicale Générale Libre - Les Luats (l'Absorbante)
Dont le siège est fixé au 9 Rue Diderot 94350 Villiers Sur Marne
Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture
de Nogent Sur Marne - Val de Marne.
Selon ses statuts, l'Association, a pour objet " La propriété, la garde, la gestion et l'entretiens
des ouvrages et biens immobiliers d'intérêt collectif.... "
Et
Les Associations syndicale libre " les Hameaux de Villiers-Sur-Marne " 1, 2 et 3 (Les
Absorbées)
Dont les sièges sont fixés au 77 Avenue du Marechal Delattre de Tassigny 94350 Villiers Sur
Marne pour ASL1, 9 Rue Diderot 94350 Villiers Sur Marne pour l'ASL2 et 3 Rue Jean-
Jacques Rousseau 94350 Villiers Sur Marne pour l'ASL3
Associations régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901 déclarées à la souspréfecture
de Nogent Sur Marne - Val de Marne.
Selon ses statuts, l'Association, a pour objet " La propriété, la garde, la gestion et l'entretiens
des ouvrages et biens immobiliers d'intérêt collectif.... "
Il a été établi un projet de fusion par absorption des Associations ASL1, ASL2 et ASL3 par
l'ASLG.
Aux termes de ce projet, les patrimoines des associations ASL1, ASL2 et ALS3 est absorbé
par l'association ASLG.
Pour avis, le bureau de l'ASLG.
AVIS DE PROJET DE FUSION ABSORPTION - Décret n°2015-832 du 7 Juillet 2015
Aux termes de la réunion 11 juin 2022, Le bureau de l'Association Syndicale Générale
Libre - Les Luats, a validé le projet de fusion ci-après :
Entre
L'Association Syndicale Générale Libre - Les Luats (l'Absorbante)
Dont le siège est fixé au 9 Rue Diderot 94350 Villiers Sur Marne
Association régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture
de Nogent Sur Marne - Val de Marne.
Selon ses statuts, l'Association, a pour objet " La propriété, la garde, la gestion et l'entretiens
des ouvrages et biens immobiliers d'intérêt collectif.... "
Et
Les Associations syndicale libre " les Hameaux de Villiers-Sur-Marne " 1, 2 et 3 (Les
Absorbées)
Dont les sièges sont fixés au 77 Avenue du Marechal Delattre de Tassigny 94350 Villiers Sur
Marne pour ASL1, 9 Rue Diderot 94350 Villiers Sur Marne pour l'ASL2 et 3 Rue Jean-
Jacques Rousseau 94350 Villiers Sur Marne pour l'ASL3
Associations régie par les dispositions de la loi du 1e juillet 1901 déclarées à la souspréfecture
de Nogent Sur Marne - Val de Marne.
Selon ses statuts, l'Association, a pour objet " La propriété, la garde, la gestion et l'entretiens
des ouvrages et biens immobiliers d'intérêt collectif.... "
Il a été établi un projet de fusion par absorption des Associations ASL1, ASL2 et ASL3 par
l'ASLG.
Aux termes de ce projet, les patrimoines des associations ASL1, ASL2 et ALS3 est absorbé
par l'association ASLG.
Pour avis, le bureau de l'ASLG.