Par acte SSP du 07/02/2023 il a été constitué une SASU dénommée :
MAÎTRE CARRÉ
Siège social : 85 Av de la Galissardière, BAT B1 83600 FREJUS.
Capital : 2.500€
Objet : La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger les activités d'agence immobilière telles que réglementées par la loi du 2 janvier 1970, à savoir les activités d'intermédiaires prêtant son concours mêmes à titre accessoire, dans toutes transactions par achat, vente, échange, location, sous-location saisonnière ou non, en nu ou en meublé, bâtis ou non bâtis, ou tout autre opérations portant sur des immeubles, des parts de sociétés immobilières ou de fonds de commerce de toutes natures, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la cession de droit au bail sans cession de clientèle, la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à l'attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière à l'exclusion de l'activité de syndic de copropriété.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelques natures quelles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Président : M HEMAIDIA Ylann, 85 Av de la Galissardière, BAT B1 83600 FREJUS.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix..
Clauses d'agrément : Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement.
Toutes autres opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la société..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FREJUS
Capital : 2.500€
Objet : La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger les activités d'agence immobilière telles que réglementées par la loi du 2 janvier 1970, à savoir les activités d'intermédiaires prêtant son concours mêmes à titre accessoire, dans toutes transactions par achat, vente, échange, location, sous-location saisonnière ou non, en nu ou en meublé, bâtis ou non bâtis, ou tout autre opérations portant sur des immeubles, des parts de sociétés immobilières ou de fonds de commerce de toutes natures, l'achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce, la cession de droit au bail sans cession de clientèle, la souscription, l'achat, la vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à l'attribution de locaux en jouissance ou en propriété, l'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif comprend un immeuble ou un fonds de commerce, la gestion immobilière à l'exclusion de l'activité de syndic de copropriété.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelques natures quelles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Président : M HEMAIDIA Ylann, 85 Av de la Galissardière, BAT B1 83600 FREJUS.
Admission aux assemblées et droits de vote : Chaque action donne le droit de participer aux décisions collectives des associés et donne droit à une voix..
Clauses d'agrément : Les cessions d'actions par l'associé unique sont libres.
En cas de pluralité d'associés, seules les cessions entre eux pourront intervenir librement.
Toutes autres opérations, notamment toutes cessions, échanges, apports à société d'éléments isolés, donations, ayant pour but ou conséquence le transfert d'un droit quelconque de propriété sur une ou plusieurs actions entre toutes personnes physiques ou morales sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la société..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FREJUS