Par acte SSP du 01/02/2023 il a été constitué une SASU dénommée :
L'ATELIER CLARA DEL SOL
Siège social : 256 RUE DU GENERAL LECLERC 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE
Capital : 1€
Objet : Vente de creation d'illustrations à l'aquarelle sous differentes formes (affiches, mugs, tote-bags, porte-cles...)
Président : Mme MONNEROT CLARA, 256 RUE DU GENERAL LECLERC 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote appartient au bailleur pour toutes les assemblés délibérant sur des modifications statuaires ou le changement de nationalité de la société. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le locataire, comme s'il était usufruitié des actions, le bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire..
Clauses d'agrément : es actions sont librement négociables. Les transmissions d'actions par l'associé unique s'effectuent librement. Elles s'opèrent à l'égard de la société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE
Capital : 1€
Objet : Vente de creation d'illustrations à l'aquarelle sous differentes formes (affiches, mugs, tote-bags, porte-cles...)
Président : Mme MONNEROT CLARA, 256 RUE DU GENERAL LECLERC 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Le droit de vote appartient au bailleur pour toutes les assemblés délibérant sur des modifications statuaires ou le changement de nationalité de la société. Pour toutes les autres décisions, le droit de vote et les autres droits attachés aux actions louées, et notamment le droit aux dividendes, sont exercés par le locataire, comme s'il était usufruitié des actions, le bailleur en étant considéré comme le nu-propriétaire..
Clauses d'agrément : es actions sont librement négociables. Les transmissions d'actions par l'associé unique s'effectuent librement. Elles s'opèrent à l'égard de la société et des tiers par virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PONTOISE