Avis de publication de constat d'abandon manifeste
Par un procès-verbal provisoire du 16 février 2023. il a été constaté l'état d'abandon manifeste immeubles situés impasse de la Fontaine le petit Davion 58210 SAINT PIERRE DU MONT, références cadastrales: section C numéro 755 et 759 dont le propriétaire est Mme Auguste POT, décédée et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie aux heures de réception du public les mardi et vendredi.
Fait à Saint Pierre du Mont, le 16 février 2023.
Le Maire
Par un procès-verbal provisoire du 16 février 2023. il a été constaté l'état d'abandon manifeste immeubles situés impasse de la Fontaine le petit Davion 58210 SAINT PIERRE DU MONT, références cadastrales: section C numéro 755 et 759 dont le propriétaire est Mme Auguste POT, décédée et ce au sens des articles L 2243-1 à L 2243-4 du code général des collectivités territoriales.
Ce procès-verbal peut être consulté en mairie aux heures de réception du public les mardi et vendredi.
Fait à Saint Pierre du Mont, le 16 février 2023.
Le Maire