VIPAQ
Sas au capital de 10000 €
8 rue du Regard
75006 PARIS
RCS 788 458 081
Sas au capital de 10000 €
8 rue du Regard
75006 PARIS
RCS 788 458 081
AVIS DE DISSOLUTION
La société VIPAQ sus-désignée a été dissoute, conformément
aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil, par déclaration
en date du 31 Janvier 2023 souscrite par son associé unique, la société DT 2000, sarl au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 31 quai du Port 45 120 CEPOY, identifiée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 390 434 140.
Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de commerce d'Orléans.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine
de la société VIPAQ au profit de la société DT 2000, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de 30 jours à compter de la publication
du présent avis lesdits créanciers n'aient pas formé opposition
à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient
rejetées en première instance ou que le remboursement des
créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de
commerce de Orléans.
A défaut d'opposition de la part des créanciers, cette dissolution
sans liquidation deviendra effective au terme de ce délai de
trente jours.
Sur le plan fiscal, cette dissolution par confusion de patrimoine
est placée sous le régime fiscal de l'article 210 A du Code général
des impôts, et prendra effet rétroactivement au 1er janvier
2023.
Pour Avis
La société VIPAQ sus-désignée a été dissoute, conformément
aux dispositions de l'article 1844-5 du Code civil, par déclaration
en date du 31 Janvier 2023 souscrite par son associé unique, la société DT 2000, sarl au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 31 quai du Port 45 120 CEPOY, identifiée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 390 434 140.
Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du tribunal de commerce d'Orléans.
Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine
de la société VIPAQ au profit de la société DT 2000, sans qu'il y ait lieu à liquidation, sous réserve qu'à l'issue du délai d'opposition de 30 jours à compter de la publication
du présent avis lesdits créanciers n'aient pas formé opposition
à la dissolution ou, en cas d'opposition, que celles-ci soient
rejetées en première instance ou que le remboursement des
créances ait été effectué ou les garanties constituées.
Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de
commerce de Orléans.
A défaut d'opposition de la part des créanciers, cette dissolution
sans liquidation deviendra effective au terme de ce délai de
trente jours.
Sur le plan fiscal, cette dissolution par confusion de patrimoine
est placée sous le régime fiscal de l'article 210 A du Code général
des impôts, et prendra effet rétroactivement au 1er janvier
2023.
Pour Avis