Par acte SSP du 01/03/2023 il a été constitué une SAS dénommée :
QANOUNE.COM
Siège social : 26 rue caffarelli 06000 NICE
Sigle : QN
Capital : 1.000€
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger:
- Toutes activités dans le domaine principal suivant : Economie du droit digital ; économie numérique et
plus précisément l'activité suivante : Edition de logiciels. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'édition et la vente sur internet de logiciels à usage professionnel ou domestique permettant notamment la délivrance automatisée d'actes juridiques et para-juridiques, le référencement des professionnels du droit ou du chiffre et la mise en relation d'internautes avec eux. L'assistance et l'orientation des internautes à la réalisation de formalités légales .
- Tout accompagnement à l'utilisation de nos services et solutions à travers des sessions de formations.
Président : Mme HARTANI Nahla, 20 rue vernier 06000 NICE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés, le cas échéant le commissaire aux comptes titulaire et le Président, sont convoqués en assemblée par tous moyens (y compris verbalement) huit (8) jours
calendaires au moins avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés,
l'assemblée se réunit.
Clauses d'agrément : Toute cession d'actions, tant entre associés qu'au profit d'un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à
l'agrément préalable de la collectivité des associés, dans les conditions visées à l'article 11.3 des statuts..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE
Sigle : QN
Capital : 1.000€
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger:
- Toutes activités dans le domaine principal suivant : Economie du droit digital ; économie numérique et
plus précisément l'activité suivante : Edition de logiciels. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'édition et la vente sur internet de logiciels à usage professionnel ou domestique permettant notamment la délivrance automatisée d'actes juridiques et para-juridiques, le référencement des professionnels du droit ou du chiffre et la mise en relation d'internautes avec eux. L'assistance et l'orientation des internautes à la réalisation de formalités légales .
- Tout accompagnement à l'utilisation de nos services et solutions à travers des sessions de formations.
Président : Mme HARTANI Nahla, 20 rue vernier 06000 NICE.
Admission aux assemblées et droits de vote : Les associés, le cas échéant le commissaire aux comptes titulaire et le Président, sont convoqués en assemblée par tous moyens (y compris verbalement) huit (8) jours
calendaires au moins avant la date de la réunion. Lorsque tous les associés sont présents ou représentés,
l'assemblée se réunit.
Clauses d'agrément : Toute cession d'actions, tant entre associés qu'au profit d'un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à
l'agrément préalable de la collectivité des associés, dans les conditions visées à l'article 11.3 des statuts..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NICE