Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 14 Mars 2023 à CHEVANNES, il a été constitué une société civile. Dénomination sociale : SCM CULTOT-KOVAC. Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du code civil et par les décrets pris pour leur application. Objet : Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession. Capital : 11 600 euros. Siège social : 20 RUE DES ECOLES 89240 CHEVANNES. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Apports en numéraire : 5 800 € Apports en nature : 5 800 € Cessions de parts : Toutes cessions aux tiers non associés ainsi qu’aux conjoints, ascendants ou descendants non associés sont soumises à l’agrément de tous les associés. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE.
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