Par acte SSP du 25/03/2023 il a été constitué une Société Civile à capital variable dénommée :
SCIA HABITAT PARTICIPATIF BROSSAINC
Siège social : 2990 ROUTE DE COLOMBIER 42520 VERANNE
Capital minimum : 1.000€
Capital initial : 30.000€
Capital maximum : 3.000.000€
Objet : Acquisition d'un bien immobilier situé rue des écoles à Brossainc, son aménagement en vue de sa division.
Gérant : M SEGURA MAS Jordi, 2990 route de colombier 42520 VERANNE.
Cession de parts : Agrément requis sauf entre associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT ETIENNE
Capital minimum : 1.000€
Capital initial : 30.000€
Capital maximum : 3.000.000€
Objet : Acquisition d'un bien immobilier situé rue des écoles à Brossainc, son aménagement en vue de sa division.
Gérant : M SEGURA MAS Jordi, 2990 route de colombier 42520 VERANNE.
Cession de parts : Agrément requis sauf entre associés.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de SAINT ETIENNE