EARL PHILIPPE DÉOTTE
EARL au capital de 342 420 €
Siège social : 46 Grande rue - 89740 ARTHONNAY
441 280 807 RCS AUXERRE
Aux termes des décisions en date du 15 mars 2023, l’associé unique a décidé :
- De transformer l’EARL, sans création d’un être moral nouveau, en une Société Civile d’Exploitation Agricole.
- De modifier la dénomination sociale qui devient SCEA PHILIPPE DÉOTTE.
- De réduire le capital social de 171 210 € puis de l’augmenter de 170 000 € ce qui le rammène à 341 210 €.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA PHILIPPE DÉOTTE.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 341 210 €. Siège social : 46 Grande rue - 89740 ARTHONNAY.
Durée : Jusqu’au 2 avril 2052.
Gérant : M. Philippe DÉOTTE, demeurant 3 ruelle du Puits Boussard - 89740 ARTHONNAY.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés.
Pour avis, la gérance.
EARL au capital de 342 420 €
Siège social : 46 Grande rue - 89740 ARTHONNAY
441 280 807 RCS AUXERRE
Aux termes des décisions en date du 15 mars 2023, l’associé unique a décidé :
- De transformer l’EARL, sans création d’un être moral nouveau, en une Société Civile d’Exploitation Agricole.
- De modifier la dénomination sociale qui devient SCEA PHILIPPE DÉOTTE.
- De réduire le capital social de 171 210 € puis de l’augmenter de 170 000 € ce qui le rammène à 341 210 €.
À compter de cette date, les caractéristiques de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : SCEA PHILIPPE DÉOTTE.
Forme : Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les décrets pris pour leur application.
Objet : Exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
Capital social : 341 210 €. Siège social : 46 Grande rue - 89740 ARTHONNAY.
Durée : Jusqu’au 2 avril 2052.
Gérant : M. Philippe DÉOTTE, demeurant 3 ruelle du Puits Boussard - 89740 ARTHONNAY.
Cessions de parts : Soumises à l’agrément de l’assemblée générale extraordinaire des associés dans tous les cas, à l’exception des cessions entre associés.
Pour avis, la gérance.