Testament olographe
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 24 novembre 2008,Madame Liliane Yvonne HOUCHOT, en son vivant retraitée, demeurant à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550) 42 B rue Pierre et Marie Curie.
Née à NEUILLY (89113), le 30 octobre 1928.
Veuve de Monsieur Gérard Claude Bernard MOLINE et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BALLAINVILLIERS (91160) (FRANCE), le 18 décembre 2022.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Iariniaina Landy RAKOTONDRAMASY BARLAGNE, Notaire associée de la SCP dénommée " Richard FERRE, Landy BARLAGNE, Emilie PAUWELS et Albéric LAUBIE ", titulaire d'un Office Notarial à DRAVEIL, 20 Bis, avenue Granger, le 6 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Landy RAKOTONDRAMASY BARLAGNE, notaire à DRAVEIL (91210) 20 Bis, avenue Granger, référence CRPCEN : 91080, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY (Essonne) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016.
Suivant testament olographe en date du 24 novembre 2008,Madame Liliane Yvonne HOUCHOT, en son vivant retraitée, demeurant à PARAY-VIEILLE-POSTE (91550) 42 B rue Pierre et Marie Curie.
Née à NEUILLY (89113), le 30 octobre 1928.
Veuve de Monsieur Gérard Claude Bernard MOLINE et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à BALLAINVILLIERS (91160) (FRANCE), le 18 décembre 2022.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Iariniaina Landy RAKOTONDRAMASY BARLAGNE, Notaire associée de la SCP dénommée " Richard FERRE, Landy BARLAGNE, Emilie PAUWELS et Albéric LAUBIE ", titulaire d'un Office Notarial à DRAVEIL, 20 Bis, avenue Granger, le 6 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Landy RAKOTONDRAMASY BARLAGNE, notaire à DRAVEIL (91210) 20 Bis, avenue Granger, référence CRPCEN : 91080, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY (Essonne) de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.