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27/04/2018
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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL — DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

 

Suivant testament olographe en date du 21 novembre 2012, Madame Suzanne SIMON a consenti un legs universel. 

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Nathalie BOTHOREL, Notaire au sein de la Société CivileX& Professionnelle « Bertrand CHARGELEGUE, Patrick MARCHAND et Guillaume BABUSIAUX Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à SAINT CLOUD (Hauts de Seine), 12 rue Dailly, le 9 avril 2018, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Nathalie BOTHOREL, notaire à Saint-Cloud (92210) 12 rue Dailly, référence CRPCEN : 92023, dans le mois suivant la réception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. 

Pour avis Maître Nathalie BOTHOREL 

 

Madame Suzanne SIMON