Par acte SSP du 03/04/2023 il a été constitué une SASU dénommée :
EPICERIE DU BIOGAZ
Siège social : 61 rue Albert Dhalenne 93400 ST OUEN
Capital : 1.000€
Objet : Activité de vente d'équipements, outils et pièces détachées en lien avec le biogaz, le biométhane ou plus généralement avec les énergies renouvelables.
Président : CH4PROCESS, RCS 817 510 241 BOBIGNY, SAS au capital de 25 000€, 22 rue de la clef des champs, Eco-Quartier les docks 93400 ST OUEN représentée par M BRISSAUD Maxime.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY
Capital : 1.000€
Objet : Activité de vente d'équipements, outils et pièces détachées en lien avec le biogaz, le biométhane ou plus généralement avec les énergies renouvelables.
Président : CH4PROCESS, RCS 817 510 241 BOBIGNY, SAS au capital de 25 000€, 22 rue de la clef des champs, Eco-Quartier les docks 93400 ST OUEN représentée par M BRISSAUD Maxime.
Admission aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux assemblées. Chaque action donne un droit à une voix.
Clauses d'agrément : En cas de pluralité d'associés, les actions de la société ne peuvent être cédées, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, y compris entre associés, qu'après obtention de l'agrément des associés, donné par décision collective adoptée à la majorité des droits de vote détenus par les associés présents, représentés ou prenant part au vote par tout autre moyen..
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY