Avis de changement de régime matrimonial
Information concernant les époux
Monsieur Jean Yves QUERE et Madame Agnès Martine Marthe BENDER, demeurant à FLEURINES (60700), 33 rue de l'Eglise.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de STRASBOURG le 22 septembre 1984.
Information concernant la modification du régime matrimonial
Adoption du régime de la communauté universelle tel que prévu par l'article 1526 du Code civil suivant acte reçu par Me Sébastien PFISTER, membre de la SELARL "PFISTER & BURGY, Notaires associés" avec siège à 67800 HOENHEIM, 62 rue de la République, exerçant à Châtenois-Les-Forges, 69 rue du Général de Gaulle, le 6 avril 2023.
Informations concernant l'opposition
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d'huissier, à Me Sébastien PFISTER, notaire susnommé.
Pour avis et mention.
Me Sébastien PFISTER.
Information concernant les époux
Monsieur Jean Yves QUERE et Madame Agnès Martine Marthe BENDER, demeurant à FLEURINES (60700), 33 rue de l'Eglise.
Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de STRASBOURG le 22 septembre 1984.
Information concernant la modification du régime matrimonial
Adoption du régime de la communauté universelle tel que prévu par l'article 1526 du Code civil suivant acte reçu par Me Sébastien PFISTER, membre de la SELARL "PFISTER & BURGY, Notaires associés" avec siège à 67800 HOENHEIM, 62 rue de la République, exerçant à Châtenois-Les-Forges, 69 rue du Général de Gaulle, le 6 avril 2023.
Informations concernant l'opposition
Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec avis de réception ou par exploit d'huissier, à Me Sébastien PFISTER, notaire susnommé.
Pour avis et mention.
Me Sébastien PFISTER.