Par acte SSP du 19/04/2023 il a été constitué une SCI dénommée :
SCI PATC02
Siège social : 46 avenue de Castres 31500 TOULOUSE
Capital : 500,000€
Objet : L'acquisition, la cession, la gestion, l'administration et la mise en valeur par tous moyens, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, destinés à l'usage gratuit des associés.
Gérant : AUGUST PATC02 Ltd, société de droit anglais dont le siège est Regina House 124 Finchley Road Londres NW3 5JS (ROYAUME UNI) immatriculée sous le numéro 14811193.
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des associés ou à des tiers qu'avec l'agrément du gérant . Par dérogation , les cessions à des associés entrant dans le champ d'application de l'article 13.5 ci-après ne seront pas soumises à agrément .
Ne sont pas non plus soumises à agrément les cessions ou transmissions au conjoint, aux descendant ou ascendants en ligne directe , à moins que les cessions ou transmission considérée aient pour effet de porter le nombre des associés à plus de vingt et un ( 21)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE
Capital : 500,000€
Objet : L'acquisition, la cession, la gestion, l'administration et la mise en valeur par tous moyens, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, destinés à l'usage gratuit des associés.
Gérant : AUGUST PATC02 Ltd, société de droit anglais dont le siège est Regina House 124 Finchley Road Londres NW3 5JS (ROYAUME UNI) immatriculée sous le numéro 14811193.
Cession de parts : Les parts sociales ne peuvent être cédées à des associés ou à des tiers qu'avec l'agrément du gérant . Par dérogation , les cessions à des associés entrant dans le champ d'application de l'article 13.5 ci-après ne seront pas soumises à agrément .
Ne sont pas non plus soumises à agrément les cessions ou transmissions au conjoint, aux descendant ou ascendants en ligne directe , à moins que les cessions ou transmission considérée aient pour effet de porter le nombre des associés à plus de vingt et un ( 21)
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de TOULOUSE