INSERTION - CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, CRPCEN 91003, le 22
février 2023, suivi d'un acte rectificatif reçu par ledit notaire le 24 avril 2023, a été
conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de bien
avec société d'acquêt entre :
Monsieur Jean-Christophe Louis-Henri Claude DALIS, conseil en gestion de
patrimoine, et Madame Sabine Xénia Charlotte PASSEMARD, consultante en coordination
et évenmentiel, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 40 rue des Arènes.
Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 27 avril 1961,
Madame est née à SAINT-WENDEL (ALLEMAGNE) le 9 avril 1964.
Mariés à la mairie de PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 22 juin 1985
sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et
suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre DELPORT,
notaire à SAVIGNAC-LES-EGLISES (24420), le 17 mai 1985.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet
effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître François Didier IMBAULT, Notaire associé de la
société par actions simplifiée " IMBAULT NOTAIRES ", titulaire d'un Office Notarial à
la résidence de CORBEIL-ESSONNES (Essonne), 5 rue Féray, CRPCEN 91003, le 22
février 2023, suivi d'un acte rectificatif reçu par ledit notaire le 24 avril 2023, a été
conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de bien
avec société d'acquêt entre :
Monsieur Jean-Christophe Louis-Henri Claude DALIS, conseil en gestion de
patrimoine, et Madame Sabine Xénia Charlotte PASSEMARD, consultante en coordination
et évenmentiel, demeurant ensemble à ANGERS (49100) 40 rue des Arènes.
Monsieur est né à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013) le 27 avril 1961,
Madame est née à SAINT-WENDEL (ALLEMAGNE) le 9 avril 1964.
Mariés à la mairie de PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 22 juin 1985
sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et
suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre DELPORT,
notaire à SAVIGNAC-LES-EGLISES (24420), le 17 mai 1985.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues
dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet
effet.
Pour insertion
Le notaire.