EARL DE SAILHAS
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 270.000 €
Siège : QUARTIER SAILHAS 31800 ST MARCET
435006408 RCS de TOULOUSE
Aux termes d'une délibération en date du 19 avril 2023, la collectivité des associés a décidé, à l'unanimité, la transformation de l'EARL DE SAILHAS en GAEC à compter du 19 avril 2023, sans création d'un être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais le groupement.
L'objet de la société a été préalablement modifié. Il devient désormais :
" Ce groupement a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial "
Son siège social reste fixé au Quartier Sailhas - 31800 SAINT MARCET.
Sa dénomination devient : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAILHAS.
Sa durée est fixée à 99 ans à compter de l'immatriculation de la société, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Son capital social est fixé à la somme de 270 000 €.
Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés prise conformément à l'article17 des statuts. Il ne peut être inférieur à 1 500 €.
La durée de l'exercice social en cours qui sera clos le 31 mars 2024 n'a pas à être modifiée du fait de l'adoption de la forme de GAEC.
Avant sa transformation en GAEC, l'EARL était gérée par : Monsieur Stéphane Maurice MATHIEU, né le 10/07/1973 à Saint Gaudens (31), de nationalité française, demeurant Quartier Sailhas, 31800 Saint-Marcet.
Le GAEC sera géré par :
- Monsieur Stéphane Maurice MATHIEU, né le 10/07/1973 à Saint Gaudens (31), de nationalité française, demeurant Quartier Sailhas, 31800 Saint-Marcet.
- Monsieur Florian, Jean-Paul, Robert MATHIEU, né le 09/08/2001 à Saint Gaudens (31), de nationalité française, demeurant Quartier La Coste Mengue à Aulon (31420).
La gérance
Exploitation agricole à responsabilité limitée au capital de 270.000 €
Siège : QUARTIER SAILHAS 31800 ST MARCET
435006408 RCS de TOULOUSE
Aux termes d'une délibération en date du 19 avril 2023, la collectivité des associés a décidé, à l'unanimité, la transformation de l'EARL DE SAILHAS en GAEC à compter du 19 avril 2023, sans création d'un être moral nouveau, et adopté le texte des statuts qui régiront désormais le groupement.
L'objet de la société a été préalablement modifié. Il devient désormais :
" Ce groupement a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.
La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial "
Son siège social reste fixé au Quartier Sailhas - 31800 SAINT MARCET.
Sa dénomination devient : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE SAILHAS.
Sa durée est fixée à 99 ans à compter de l'immatriculation de la société, sauf cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
Son capital social est fixé à la somme de 270 000 €.
Il peut être augmenté ou réduit par décision collective des associés prise conformément à l'article17 des statuts. Il ne peut être inférieur à 1 500 €.
La durée de l'exercice social en cours qui sera clos le 31 mars 2024 n'a pas à être modifiée du fait de l'adoption de la forme de GAEC.
Avant sa transformation en GAEC, l'EARL était gérée par : Monsieur Stéphane Maurice MATHIEU, né le 10/07/1973 à Saint Gaudens (31), de nationalité française, demeurant Quartier Sailhas, 31800 Saint-Marcet.
Le GAEC sera géré par :
- Monsieur Stéphane Maurice MATHIEU, né le 10/07/1973 à Saint Gaudens (31), de nationalité française, demeurant Quartier Sailhas, 31800 Saint-Marcet.
- Monsieur Florian, Jean-Paul, Robert MATHIEU, né le 09/08/2001 à Saint Gaudens (31), de nationalité française, demeurant Quartier La Coste Mengue à Aulon (31420).
La gérance