INSERTION - aménagement DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Karine JACQUES-SUSINI, Notaire à
MALAUCENE (Vaucluse), 8 Avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 84062 , le 4 avril
2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec mise en
communauté d'un bien propre :
PAR :
Monsieur Pierre Alexis RIVET, agriculteur, et Madame Christine Monique ANRES, exploitant agricole, demeurant ensemble à MALAUCENE (84340) 2 chemin de
Saint Roch.
Monsieur est né à CARPENTRAS (84200) le 23 décembre 1959,
Madame est née à CARPENTRAS (84200) le 14 mai 1961.
Mariés à la mairie de LAFARE (84190) le 27 avril 1985 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront
reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître Karine JACQUES-SUSINI, Notaire à
MALAUCENE (Vaucluse), 8 Avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 84062 , le 4 avril
2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec mise en
communauté d'un bien propre :
PAR :
Monsieur Pierre Alexis RIVET, agriculteur, et Madame Christine Monique ANRES, exploitant agricole, demeurant ensemble à MALAUCENE (84340) 2 chemin de
Saint Roch.
Monsieur est né à CARPENTRAS (84200) le 23 décembre 1959,
Madame est née à CARPENTRAS (84200) le 14 mai 1961.
Mariés à la mairie de LAFARE (84190) le 27 avril 1985 sous le régime de la
communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s'il y a lieu, seront
reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été
élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.