CONSTRUCTIONS NOGUES
SAS au capital de 1 000 000 euros
Siège social : 323 rue des Entreprises 89170 SAINT-FARGEAU
400 696 175 RCS AUXERRE
-------------
AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2023 il a été décidé de modifier le 1er paragraphe de l'article 17 des Statuts à compter du même jour.
En conséquence, le 1er paragraphe de l'article 17 est modifié comme suit :
Ancienne mention :
Sauf convention contraire notifiée à la société, les associés détenant l'usufruit d'actions représentent valablement les associés détenant la nue-propriété ; toutefois le droit de vote appartient à l'associé détenant l'usufruit pour les délibérations concernant les décisions collectives ordinaires et à l'associé détenant la nue-propriété pour les délibérations concernant les décisions collectives extraordinaires.
(Ls suite est inchangée)
Nouvelle mention :
Sauf convention contraire notifiée à la société, les associés détenant l'usufruit d'actions représentent valablement les associés détenant la nue-propriété ; toutefois le droit de vote appartient à l'associé détenant l'usufruit pour les seules délibérations afférentes à l'affectation des bénéfices ou des pertes et à l'associé détenant la nue-propriété pour les délibérations concernant les autres décisions collectives ordinaires et toutes les décisions collectives extraordinaires.
(Ls suite est inchangée)
Mention sera faite au RCS d'AUXERRE
SAS au capital de 1 000 000 euros
Siège social : 323 rue des Entreprises 89170 SAINT-FARGEAU
400 696 175 RCS AUXERRE
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AVIS DE PUBLICITE
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2023 il a été décidé de modifier le 1er paragraphe de l'article 17 des Statuts à compter du même jour.
En conséquence, le 1er paragraphe de l'article 17 est modifié comme suit :
Ancienne mention :
Sauf convention contraire notifiée à la société, les associés détenant l'usufruit d'actions représentent valablement les associés détenant la nue-propriété ; toutefois le droit de vote appartient à l'associé détenant l'usufruit pour les délibérations concernant les décisions collectives ordinaires et à l'associé détenant la nue-propriété pour les délibérations concernant les décisions collectives extraordinaires.
(Ls suite est inchangée)
Nouvelle mention :
Sauf convention contraire notifiée à la société, les associés détenant l'usufruit d'actions représentent valablement les associés détenant la nue-propriété ; toutefois le droit de vote appartient à l'associé détenant l'usufruit pour les seules délibérations afférentes à l'affectation des bénéfices ou des pertes et à l'associé détenant la nue-propriété pour les délibérations concernant les autres décisions collectives ordinaires et toutes les décisions collectives extraordinaires.
(Ls suite est inchangée)
Mention sera faite au RCS d'AUXERRE