LOCATION-GERANCE
REGULARISATION
La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - SASU au capital de 18 360 000 euros dont le siège est à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800) - 7, rue du Point du Jour, RCS DIJON 352 860 639, a donné en location-gérance libre à la société SARL BMCV, RCS METZ 495 302 341 au capital de 8000 € dont le siège est à METZ (57070) - 62, rue du Général Metman, le fonds de commerce de station-service sis et exploité à TOUL (54200) - 2, rue Paul Keller, selon divers contrats rappelés ci-dessous :
Pour les contrats :
Par acte sous-seings privés en date du 01/01/2016, le fonds de commerce a été exploité pour une durée du 01/01/2016 au 31/12/2018,
Par acte sous-seings privés en date du 01/01/2019, le fonds de commerce a été exploité pour une durée du 01/01/2019 au 31/12/2021,
Par acte sous-seings privés en date du 01/01/2022, le fonds de commerce est exploité pour une durée fixée à trois ans (3) du 01/01/2022 au 31/12/2024. A la fin de chaque période triennale, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée de 3 ans.
La partie carburants est confiée en gérance mandat dans le même contrat.
REGULARISATION
La société THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION - SASU au capital de 18 360 000 euros dont le siège est à CHEVIGNY SAINT SAUVEUR (21800) - 7, rue du Point du Jour, RCS DIJON 352 860 639, a donné en location-gérance libre à la société SARL BMCV, RCS METZ 495 302 341 au capital de 8000 € dont le siège est à METZ (57070) - 62, rue du Général Metman, le fonds de commerce de station-service sis et exploité à TOUL (54200) - 2, rue Paul Keller, selon divers contrats rappelés ci-dessous :
Pour les contrats :
Par acte sous-seings privés en date du 01/01/2016, le fonds de commerce a été exploité pour une durée du 01/01/2016 au 31/12/2018,
Par acte sous-seings privés en date du 01/01/2019, le fonds de commerce a été exploité pour une durée du 01/01/2019 au 31/12/2021,
Par acte sous-seings privés en date du 01/01/2022, le fonds de commerce est exploité pour une durée fixée à trois ans (3) du 01/01/2022 au 31/12/2024. A la fin de chaque période triennale, le contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée de 3 ans.
La partie carburants est confiée en gérance mandat dans le même contrat.